Termes et conditions d’utilisation

Champs d’application :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de manière exclusive entre la société IDTERRITOIRES, qui exploite et gère le site idterritoires.ma, et toute personne visitant et passant commande sur le site, désignée ci-après par le terme « Client ».
Leur objet est d’informer toute personne des conditions et modalités dans lesquelles notre site propose à la vente et procède à la livraison des produits commandés par le Client. De plus, ces CGV ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le Site. Toute commande passée sur le site idterritoires.ma implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.


Conditions générales de vente
1. Prix :
Les prix indiqués sur le site sont en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui varient selon les modalités choisies par le Client et sont précisés dans le panier au moment de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet de leur prix.
Des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des prix. Si tel était le cas, le Client en serait informé et aurait la possibilité d’annuler sa commande sans aucune condition ou d’obtenir un remboursement.


2. Commandes :
Les commandes peuvent être effectuées :
En ligne, via notre site idterritoires.ma.
Par WhatsApp au numéro [insérer numéro], disponible aux horaires indiqués sur le site.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande provenant d’un Client avec lequel un litige antérieur relatif à une commande a eu lieu.
La commande ne sera validée qu’après la réception du paiement, ou après le choix d’un paiement à la livraison avec obligation de règlement. Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé au Client.
Le Client doit créer un compte lors de sa première commande en saisissant ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.) et en paramétrant un identifiant et un mot de passe. En cas de commande par téléphone, mail ou courrier, la création du compte est effectuée par nos soins avec les informations transmises.


3. Disponibilité :
Les produits proposés sur idterritoires.ma sont valables tant qu’ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Nous vérifions soigneusement les informations de disponibilité auprès de nos fournisseurs, mais des erreurs peuvent survenir. Si un produit est indisponible après la commande, le Client en sera informé par email ou courrier. Dans ce cas, la commande sera annulée et remboursée.


4. Livraison :
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, au Maroc, via nos services de livraison ou partenaires logistiques.


5. Délais de livraison :
Les délais de livraison varient selon le type de livraison et la disponibilité des produits commandés. Si une commande contient plusieurs produits avec des délais différents, la livraison se basera sur le délai le plus long, sauf si une expédition partielle est demandée.


6. Paiement :
Le paiement peut être effectué :
En ligne par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée.
À la livraison, en espèces.
Les transactions effectuées sur idterritoires.ma sont sécurisées grâce à notre prestataire de paiement. Les informations bancaires ne sont ni stockées ni connues par IDTERRITOIRES.


7. Droit de rétractation :
Le Client peut annuler sa commande avant confirmation et expédition. Après la livraison, il dispose de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, à condition de renvoyer les produits dans leur état d’origine et emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client.


8. Remboursement :
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception des produits. Le remboursement pourra se faire par virement bancaire ou création d’un avoir.


9. Service Client :
Pour toute question ou information, le Service Client est joignable :
Par email : idterritoires@gmail.com
Par téléphone : 0524437957 / WhatsApp : 0708707008


10. Propriété intellectuelle :
Tous les textes, images, illustrations présents sur idterritoires.ma sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.


11. Garanties et Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine. Les photos et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit réel. IDTERRITOIRES ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de retard dû à une rupture de stock.


12. Attribution de juridiction :
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.
13. Identification :
Ce site web est géré par IDTERRITOIRES, société anonyme de droit marocain, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro [insérer numéro]. Pour toute question, contactez-nous à [insérer email] ou par téléphone au 0524437957.